Champ d’application & définitions
Les présentes conditions s’appliquent à chaque devis, commande, installation et abonnement entre Drivewatch et ses clients, ainsi qu’à l’utilisation de notre site. En demandant un devis ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions.
- Drivewatch — le nom commercial de Drivewatch B.V., la société néerlandaise décrite à l’article 11.
- Client — le consommateur (B2C) ou l’entreprise (B2B) qui conclut un accord avec nous.
- Matériel — les dashcams et accessoires que nous fournissons et installons.
- Service — l’application Drivewatch, la plateforme et l’abonnement Drivewatch Live.
Utilisation du site & propriété intellectuelle
Vous pouvez utiliser notre site pour vous informer et demander nos produits et services. Vous ne pouvez pas copier, extraire ni réutiliser son contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
Toutes les marques, noms de produits et éléments de marque — dont Drivewatch®, Drivetag® et LiveView® — ainsi que les logiciels, designs et textes de ce site sont la propriété de Drivewatch ou de ses concédants. Rien sur le site ne vous accorde de licence sur ceux-ci, sauf dans la mesure nécessaire à l’utilisation du service que vous avez acheté.
Devis & tarifs
Les prix affichés sur le site et dans notre configurateur sont des estimations destinées à vous aider à planifier. Seul le prix indiqué dans un devis écrit que nous vous adressons est contraignant.
Sauf indication contraire, un devis écrit est valable 30 jours à compter de sa date. Au-delà, les prix et la disponibilité peuvent changer.
Tous les prix sont en euros. Pour les consommateurs, les prix s’entendent TVA comprise ; pour les entreprises, les prix sont indiqués hors TVA, sauf mention contraire.
Achat, installation & paiement
Un accord est conclu lorsque vous acceptez notre devis et que nous le confirmons. Nous planifions ensuite un rendez-vous d’installation à un moment qui vous convient.
- Les consommateurs (B2C) paient le jour de l’installation, une fois le matériel posé et fonctionnel. Il n’y a aucun paiement en ligne — il ne vous est jamais demandé de payer d’avance via le site.
- Les entreprises (B2B) sont facturées selon les conditions précisées dans leur devis ou contrat.
Le risque sur le matériel vous est transféré à l’installation. Le cas échéant, la propriété est transférée une fois le paiement intégral reçu.
Garantie
Nous offrons une garantie d’un an sur le matériel contre les défauts de fabrication et de matériau, à compter de la date d’installation. Si un appareil couvert tombe en panne, nous le réparons ou le remplaçons gratuitement.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à des accidents, à une modification non autorisée ou à l’usure normale. Vos droits légaux de consommateur en vertu du droit néerlandais ne sont pas affectés par cette garantie.
Abonnement Drivewatch Live
Drivewatch Live alimente LiveView, les images dans le cloud et les fonctions connectées. Votre première année est incluse avec votre matériel.
| Période | Prix | Renouvellement |
|---|---|---|
| Année 1 | Gratuit inclus avec le matériel | — |
| À partir de l’année 2 | 180 € / an | Opt-in vous choisissez de renouveler |
Le renouvellement se fait par opt-in — l’abonnement ne vous engage pas automatiquement dans une nouvelle période. Si vous choisissez de ne pas renouveler, le matériel continue de fonctionner pour l’enregistrement local, mais les fonctions connectées dépendant du service s’arrêtent.
Conditions B2B / location
Les clients professionnels peuvent acheter directement ou prendre le matériel et le service en location. Les contrats de location ont une durée déterminée :
- 36 mois — notre durée standard pour les flottes, comprenant le matériel, le service et l’assistance.
- 12 mois — un engagement plus court pour les flottes plus petites ou saisonnières.
La durée précise, la redevance mensuelle et les options de fin de contrat sont définies dans le contrat individuel de chaque client, qui prévaut sur les présentes conditions générales en cas de divergence.
Droit de rétractation du consommateur
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours pour les achats à distance, pendant lequel vous pouvez annuler sans motif.
L’installation étant un service réalisé à votre demande et adaptant le matériel à votre véhicule, le droit de rétractation peut prendre fin une fois l’installation achevée avec votre consentement. Nous vous l’indiquerons toujours clairement avant de commencer.
Pour vous rétracter, contactez-nous à info@drivewatch.nl dans le délai imparti et nous vous guiderons.
Responsabilité
Drivewatch contribue à réduire les risques et fournit des preuves après un incident, mais aucun système de sécurité ou de sûreté n’offre une protection absolue. Nous ne garantissons pas que le matériel ou le service empêchera tout accident, vol ou perte.
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, notre responsabilité est limitée à la valeur du contrat et ne s’étend pas aux dommages indirects ou consécutifs. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit néerlandais.
Droit applicable & litiges
Les présentes conditions et tout accord avec Drivewatch sont régis par le droit néerlandais. Nous préférons toujours résoudre un problème directement — contactez-nous donc d’abord et donnez-nous l’occasion d’y remédier.
Si nous ne parvenons pas à une solution commune, le litige sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Contact
Pour tout ce qui concerne ces conditions, votre devis ou votre contrat, contactez-nous ici :
3994 XX Houten, Pays-Bas